Mentions légales

1 – Identification de la société


Guérineau - Création de sites - Webmastering – Référencement

Propriétaire : Emmanuel Guérineau – Micro Entreprise SIRET: 51402668100015
Activité Principale Exercée (APE) : Programmation informatique.
Catégorie juridique : Profession libérale.
Siège social : 14 rue des Sapins – 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE – France
Tel. 06.11.82.57.91
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Toute correspondance écrite doit être adressée à : Emmanuel Guérineau - 14 rue des Sapins – 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE.

 

2 - Service de médiation


Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, GUÉRINEAU - CRÉATION DE SITES a mis en place un service de médiation auprès de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, partenaire de la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND

 

3 - Nom de domaine et Site Internet


Le site et le nom de domaine guerineau-webdesign.com sont la propriété d'Emmanuel Guérineau ; Copyright 2009 - 2020.

Nom de domaine

Le Nom de domaine guerineau-webdesign.com a été déposé auprès de la Société PlanetHoster Inc., 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec Canada H7P 0G1

Site internet

Créateur du site, webmaster et responsable de publication : Emmanuel Guérineau
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergement du site

Hébergeur : PLANETHOSTER (planethoster.com/fr/Contact).

Le site guerineau-webdesign.com est hébergé par l’infrastructure Cloud Hybride de la société PlanetHoster. Le serveur est située à PARIS  (France). Les installations sont situées dans des centres de données possédant les certifications suivantes : TIER III (99.982% uptime), SSAE16/ISAE3402 SOC-1 Type II, ISO 50001, ISO 27001, ISO 9001, ISO 9001. L'ensemble de l'infrastructure est validée par l’ICANN.

 

Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)


Emmanuel Guérineau est membre de la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs (FNAE).

FNAE Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs - Emmanuel Guérineau - Webdesign - Gestion de site Joomla!

Informations conformes à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique